Le Québec se trouve aujourd’hui devant deux projets de rupture.
Paul St-Pierre Plamondon propose d’abord de changer le cadre politique dans lequel le Québec évolue. Éric Duhaime propose surtout de changer la manière dont le Québec fonctionne à l’intérieur de ce cadre.
La distinction n’est pas absolue.
Le Parti québécois propose lui aussi de réformer l’État. Il a notamment annoncé une réduction de 2,5 % des coûts de rémunération du secteur public sur trois ans, ainsi qu’un allègement de la réglementation et des processus administratifs. Source : Parti québécois.
Le Parti conservateur, de son côté, ne limite pas son programme aux impôts et aux dépenses. Sa plateforme comporte également un volet sur l’autonomie du Québec. Source : Parti conservateur du Québec.
Mais leurs priorités demeurent différentes.
Le PQ place l’indépendance au cœur de sa transformation. Son Livre bleu prépare explicitement l’architecture d’un Québec souverain et envisage à terme une monnaie, une banque centrale et une politique monétaire québécoises. Source : Parti québécois.
Le PCQ concentre plutôt son offensive sur le modèle québécois lui-même : dépenses, fiscalité, réglementation, organisation de l’État et prestation des services. Son cadre financier prévoit notamment un retour à l’équilibre budgétaire en 2029-2030 tout en réduisant le fardeau fiscal. Source : Parti conservateur du Québec.
Deux projets de rupture, donc.
Mais surtout deux diagnostics différents.
Et derrière eux se cache une question beaucoup plus intéressante que l’éternel affrontement entre fédéralistes et souverainistes :
Qu’est-ce qui limite réellement le développement du Québec : les pouvoirs qu’il ne possède pas ou la manière dont il utilise ceux qu’il possède déjà?
L’indépendance répond à une question, pas à toutes
L’indépendance répond d’abord à une question politique fondamentale :
Qui décide?
Un Québec souverain disposerait de pouvoirs actuellement exercés par Ottawa et pourrait coordonner sous une seule autorité des politiques aujourd’hui réparties entre les deux ordres de gouvernement.
Pour un souverainiste, ce n’est évidemment pas un détail.
Mais une deuxième question demeure :
Quelles décisions seront prises?
Un Québec indépendant pourrait réduire ses impôts ou les augmenter.
Il pourrait réduire la taille de l’État ou l’accroître.
Il pourrait déréglementer son économie ou multiplier les interventions.
Il pourrait ouvrir certains services publics à davantage de concurrence ou renforcer les monopoles existants.
L’indépendance change donc considérablement le champ des décisions possibles.
Elle ne détermine pas leur contenu.
Cette distinction devient essentielle dès qu’on associe souveraineté et prospérité.
Un nouveau statut constitutionnel peut créer de nouvelles possibilités. Il n’augmente pas automatiquement le stock de capital, les compétences des travailleurs ou la productivité des entreprises.
Il ne fait pas davantage disparaître une dette, une mauvaise réglementation ou un problème de gestion.
Le passeport constitue un symbole politique puissant. Comme facteur de production, ses performances sont sensiblement moins impressionnantes.
Québec possède déjà beaucoup de leviers
Le Québec ne possède évidemment pas tous les pouvoirs d’un pays.
Mais il en possède déjà beaucoup.
La Constitution confère notamment aux provinces des pouvoirs importants en matière de taxation directe, d’emprunt, de fonction publique provinciale, d’hôpitaux, d’institutions municipales, de propriété et de droits civils ainsi que de nombreuses activités de nature locale. Source : Gouvernement du Canada.
Autrement dit, une part considérable des politiques qui influencent quotidiennement l’économie québécoise est déjà déterminée à Québec.
Le gouvernement du Québec fixe une grande partie de sa fiscalité.
Il choisit ses dépenses.
Il emprunte.
Il réglemente.
Il organise ses réseaux de santé et d’éducation.
Il administre ses sociétés d’État.
Il subventionne certaines entreprises et certaines industries.
Il encadre une grande partie des professions et des activités économiques relevant de ses compétences.
Ce constat ne tranche absolument pas la question nationale.
Il permet toutefois d’en poser une autre :
Combien de problèmes que nous attribuons au cadre canadien pourraient déjà être corrigés sans modifier ce cadre?
Ce que révèle notre comparaison nord-américaine
Notre travail récent sur les 50 États américains et les 10 provinces canadiennes apporte ici quelques éléments intéressants.
Sur la période 2007-2024, le Québec ne figure pas parmi les juridictions nord-américaines ayant connu les meilleures performances économiques.
Dans notre base comparative, sa croissance cumulée du PIB réel par habitant se situe au 41e rang sur 60.
Sa progression de productivité se situe au 48e rang.
Pour la seule année 2024, sa croissance du PIB réel par habitant était légèrement négative, ce qui le plaçait au 54e rang.
Pendant ce temps, nos mesures de l’intervention des gouvernements infranationaux placent le Québec près de l’autre extrémité de la distribution : environ 33,7 % du PIB en dépenses publiques provinciales et locales, soit le 59e rang sur 60 selon cette mesure, et environ 20,2 % du PIB en recettes fiscales infranationales, le niveau le plus élevé de notre échantillon.
La juxtaposition mérite l’attention :
un État relativement important et des performances économiques relativement modestes.
Mais elle ne prouve pas que l’un cause l’autre.
Et c’est précisément ici qu’il faut résister à la tentation de transformer une corrélation commode en certitude politique.
Ce que les données ne disent pas
Nos analyses sur les 60 juridictions ne permettent pas d’affirmer simplement :
plus l’État est gros, moins une économie prospère.
Les données américaines montrent certains résultats compatibles avec cette hypothèse, comme nous l’avons examiné plus en détail dans Taille de l’État et prospérité au Québec : ce que révèle la courbe d’Armey. Dans plusieurs spécifications de notre analyse de type courbe d’Armey, la relation entre dépenses publiques et croissance future semble changer quelque part autour de 25 à 29 % du PIB.
Mais lorsqu’on isole les provinces canadiennes, le résultat devient beaucoup moins stable.
Il n’y en a que dix. Leur structure économique varie considérablement. Les dépenses fédérales et les transferts compliquent également l’attribution des effets au seul gouvernement provincial.
Certains tests canadiens ne correspondent même pas à l’hypothèse de départ.
Et c’est très bien ainsi.
Une recherche sérieuse sert précisément à découvrir ce que les données permettent de soutenir et, surtout, ce qu’elles ne permettent pas de soutenir.
Nous pouvons donc constater que le Québec combine une présence importante de l’État avec certaines performances économiques relativement faibles.
Nous pouvons examiner l’hypothèse d’un lien entre les deux.
Nous ne pouvons pas prétendre avoir démontré que réduire la taille de l’État suffirait à transformer la trajectoire économique du Québec.
Pas plus que nous pouvons supposer que changer son statut constitutionnel le ferait.
Le test Duhaime
C’est ici que le projet de réforme du modèle québécois devient intéressant comme expérience politique.
Supposons qu’un gouvernement québécois réduise certaines dépenses, simplifie substantiellement la réglementation, modifie la fiscalité et réforme la prestation de certains services.
Supposons ensuite que l’investissement, la productivité et le revenu réel par habitant progressent plus rapidement.
Ces changements auraient été obtenus sans modifier le statut constitutionnel du Québec.
Cela indiquerait qu’au moins une partie des difficultés économiques québécoises provenait de politiques relevant déjà de Québec.
Mais faisons aussi le test inverse.
Supposons que des réformes importantes se heurtent constamment à des compétences fédérales.
Supposons que les résultats demeurent modestes parce que Québec ne contrôle pas certains leviers essentiels.
L’hypothèse selon laquelle le cadre constitutionnel lui-même constitue une contrainte gagnerait alors en importance.
C’est toute la valeur du test.
Il permettrait de distinguer progressivement deux catégories de problèmes :
ceux que Québec peut régler avec ses pouvoirs actuels et ceux qu’il ne peut pas régler sans pouvoirs supplémentaires.
Le test PSPP
Appliquons maintenant le même raisonnement à l’indépendance.
Supposons que le Québec devienne souverain.
Le lendemain matin, les travailleurs seraient les mêmes.
Les entreprises seraient les mêmes.
Les infrastructures seraient les mêmes.
Les ministères seraient largement les mêmes.
Les hôpitaux seraient les mêmes.
Le stock de capital serait le même.
Et le niveau de productivité serait essentiellement celui de la veille.
L’indépendance ne créerait donc pas instantanément de richesse supplémentaire.
Elle modifierait cependant profondément les possibilités d’action du gouvernement québécois.
C’est d’ailleurs ce que reconnaît implicitement le PQ lui-même. Son projet monétaire ne s’arrête pas à l’obtention de nouveaux pouvoirs : il prévoit également des mesures économiques après l’indépendance, notamment une fiscalité des entreprises plus compétitive et des allègements réglementaires. Source : Parti québécois.
Le véritable argument économique souverainiste est donc plus précis que l’idée voulant que l’indépendance rende automatiquement le Québec plus riche.
Il consiste plutôt à soutenir que l’indépendance donnerait au Québec davantage d’instruments pour adopter les politiques qu’il juge les mieux adaptées à son développement.
La différence est importante.
La première proposition suppose un résultat.
La seconde propose un mécanisme qu’on peut analyser.
Quel problème exige réellement l’indépendance?
Nous pouvons alors appliquer une méthode assez simple à presque tous les grands problèmes économiques québécois.
Prenons la productivité.
Quelle partie du problème provient de politiques relevant déjà du gouvernement provincial?
Quelle partie résulte de décisions ou de contraintes fédérales?
Prenons la santé.
Quels problèmes peuvent être corrigés en modifiant l’organisation québécoise du réseau?
Lesquels découlent véritablement du partage des compétences?
Même exercice pour la fiscalité, la réglementation, les infrastructures, la dette, l’investissement et la formation de la main-d’œuvre.
Pour chaque dossier, la question devrait être la même :
Québec possède-t-il déjà le pouvoir nécessaire pour agir?
Si la réponse est oui, il devient difficile d’expliquer les mauvais résultats uniquement par le fédéralisme.
Si la réponse est non, l’argument en faveur de pouvoirs supplémentaires devient directement pertinent.
Cette méthode est nettement moins spectaculaire qu’un drapeau agité sur une estrade.
Elle possède toutefois une qualité assez inhabituelle en politique :
elle permet de vérifier les affirmations.
Le véritable débat est celui de la séquence
Nous revenons alors au choix fondamental entre les deux projets.
Le premier scénario peut être résumé ainsi :
obtenir l’ensemble des leviers d’un État souverain, puis utiliser ces leviers pour transformer le Québec.
Le second procède dans l’ordre inverse :
utiliser d’abord les leviers que Québec possède déjà, transformer ce qui peut l’être et déterminer ensuite quelles contraintes importantes demeurent véritablement constitutionnelles.
L’un considère que la transformation du cadre permettra de transformer plus complètement le Québec.
L’autre permettrait de tester jusqu’où le Québec peut se transformer sans changer de cadre.
Ces deux chemins ne mènent pas nécessairement à des destinations incompatibles.
Un Québec ayant profondément réformé son économie pourrait encore choisir l’indépendance.
Un Québec devenu indépendant devrait encore choisir son modèle économique.
Le désaccord porte donc moins sur l’existence du changement que sur la séquence du changement et l’endroit où se trouve la contrainte principale.
La prospérité change les conditions du choix
C’est ici que cet article rejoint La prospérité avant l’indépendance.
Un Québec plus productif, plus riche et financièrement plus solide ne répondrait pas automatiquement à la question nationale.
Mais il modifierait considérablement les conditions dans lesquelles cette question serait posée.
Une économie plus productive possède davantage de ressources.
Des finances publiques plus solides donnent davantage de marge de manœuvre.
Une économie diversifiée et compétitive peut mieux absorber une période d’incertitude institutionnelle.
Et si, après avoir exploité les pouvoirs dont il dispose déjà, le Québec constatait que certaines réformes importantes demeurent impossibles en raison du cadre canadien, nous saurions beaucoup mieux ce que l’indépendance permettrait réellement de changer.
Autrement dit, réformer d’abord ne fermerait pas la porte à l’indépendance.
Cela permettrait peut-être de savoir pourquoi nous voulons l’ouvrir.
Indépendance ou réforme du modèle?
Le débat ne devrait donc pas se limiter à demander si le Québec serait mieux au Canada ou à l’extérieur du Canada.
La question est trop vaste pour nous apprendre grand-chose.
Il faudrait plutôt demander :
Quels problèmes pouvons-nous déjà résoudre nous-mêmes?
Quels problèmes exigent véritablement des pouvoirs que nous ne possédons pas?
Et que ferions-nous de ces pouvoirs une fois obtenus?
C’est là que les projets de PSPP et de Duhaime deviennent intéressants.
Le premier pose essentiellement la question suivante :
Que pourrait accomplir le Québec s’il possédait tous les pouvoirs d’un État souverain?
Le second en pose une autre :
Que pourrait déjà accomplir le Québec s’il utilisait différemment les pouvoirs qu’il possède?
Même un Québec indépendant devrait un jour répondre à cette seconde question.
Et même un Québec profondément réformé pourrait éventuellement découvrir que certaines limites importantes proviennent réellement du cadre canadien.
Voilà pourquoi l’alternative entre indépendance ou réforme du modèle est peut-être mal posée.
La véritable question est celle de l’ordre.
Faut-il obtenir de nouveaux pouvoirs pour transformer le Québec?
Ou faut-il d’abord transformer le Québec afin de découvrir quels pouvoirs lui manquent réellement?
Avant de changer de pays, il serait peut-être utile de déterminer exactement ce que nous cherchons à changer.
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