Le Canada aime se présenter comme une économie ouverte sur le monde.
Nous négocions des accords commerciaux avec les États-Unis, l’Europe et l’Asie. Nous envoyons des délégations à l’étranger. Nous cherchons constamment de nouveaux marchés pour nos entreprises.
Pendant ce temps, une entreprise canadienne peut encore découvrir qu’il est plus compliqué de vendre certains produits ou services dans la province voisine qu’à l’étranger.
Voilà l’un des paradoxes les plus étranges de la fédération canadienne:
nous avons passé des décennies à négocier le libre-échange avec le reste du monde sans réussir à créer un véritable marché commun chez nous.
Et pourtant, l’enjeu est loin d’être marginal.
Plus de 500 milliards de dollars de biens et services traversent déjà chaque année les frontières provinciales et territoriales, soit près du cinquième du PIB canadien. Source: Gouvernement du Canada.
Il y a eu de vrais progrès depuis 2025.
Mais le travail est loin d’être terminé.
Un pays, plusieurs marchés
Les barrières au commerce interprovincial prennent toutes sortes de formes.
Permis différents. Normes techniques incompatibles. Homologations supplémentaires. Exigences administratives particulières. Restrictions sur certains produits. Reconnaissance imparfaite des qualifications professionnelles.
Une entreprise qui satisfait déjà aux règles d’une province peut donc devoir recommencer une partie du processus simplement parce qu’elle souhaite vendre ailleurs au Canada.
Le gouvernement fédéral classe lui-même ces obstacles en plusieurs catégories, notamment les barrières techniques, administratives et prohibitives.
Ce qui est nouveau, c’est que les gouvernements semblent enfin s’attaquer plus sérieusement au problème.
Il y a eu de vrais progrès
Ottawa a adopté la Free Trade and Labour Mobility in Canada Act, entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Son principe est intéressant: lorsqu’un produit ou un service respecte une exigence provinciale ou territoriale comparable à une exigence fédérale, Ottawa peut reconnaître cette conformité plutôt que d’imposer une deuxième couche réglementaire fédérale. Une logique semblable s’applique à certaines autorisations professionnelles relevant du fédéral. Source: Gouvernement du Canada.
Mais cette loi ne fait pas disparaître les règles provinciales.
Elle ne règle donc qu’une partie du problème. Ottawa le précise lui-même: les entreprises et travailleurs doivent toujours respecter les exigences provinciales et territoriales applicables.
Et c’est justement du côté des provinces qu’apparaît peut-être l’approche la plus intéressante.
Le Québec a adopté une loi reposant sur un principe de reconnaissance automatique unilatérale pour les produits canadiens. En règle générale, elle vise à réduire les duplications réglementaires lorsqu’un produit est déjà conforme ailleurs au Canada, tout en permettant au Québec de conserver certaines exceptions. Source: Gouvernement du Québec.
L’idée tient presque en une phrase:
si un produit est suffisamment conforme pour être vendu légalement dans une autre province canadienne, pourquoi faudrait-il automatiquement recommencer tout le processus réglementaire au Québec?
C’est ici que le dossier devient beaucoup plus intéressant qu’une simple histoire de formulaires.
Reconnaître plutôt qu’uniformiser
Lorsque les gouvernements parlent de réduire les barrières commerciales, le réflexe naturel consiste souvent à chercher l’harmonisation.
Même norme partout.
Même procédure.
Même formulaire.
Même homologation.
Même définition.
Et, avec un peu de persévérance bureaucratique, probablement le même comité chargé de déterminer la couleur réglementaire du trombone.
Mais il existe une autre approche:
la reconnaissance mutuelle.
Le Québec peut conserver ses normes.
L’Alberta peut conserver les siennes.
La Colombie-Britannique également.
Mais chaque juridiction peut accepter qu’un produit satisfaisant légalement aux règles d’une autre province n’ait pas automatiquement à recommencer toute la course à obstacles.
On ne supprime donc pas nécessairement la diversité réglementaire.
On réduit surtout la duplication.
Et cette distinction est fondamentale.
Le fédéralisme n’exige pas l’uniformité
Il existe de bonnes raisons pour lesquelles toutes les normes canadiennes ne seront jamais parfaitement identiques.
Le climat diffère.
Les économies diffèrent.
Les préférences politiques aussi.
Certaines exigences touchant la santé, la sécurité ou l’environnement peuvent raisonnablement varier d’une province à l’autre.
La reconnaissance mutuelle comporte donc forcément des exceptions.
Le véritable débat porte plutôt sur la présomption de départ.
Devrait-on considérer qu’un produit provenant d’une autre province doit démontrer une deuxième fois qu’il est acceptable?
Ou devrait-on considérer qu’il peut circuler à moins qu’une raison précise et suffisamment importante justifie une exception?
Cette seconde approche change complètement la logique.
Elle permet de préserver quelque chose de précieux dans une fédération: la possibilité d’avoir des règles différentes sans transformer chaque différence en obstacle commercial.
Une concurrence entre juridictions
C’est probablement l’aspect le plus intéressant de la reconnaissance mutuelle.
Elle permet de réduire les obstacles au commerce sans nécessairement uniformiser les politiques provinciales.
Une province peut adopter une réglementation plus légère.
Une autre peut choisir des règles plus exigeantes.
Les résultats deviennent alors comparables.
Les entreprises peuvent constater les coûts associés aux différents modèles.
Les citoyens également.
Une réglementation qui fonctionne bien dans une province peut être imitée ailleurs.
Une réglementation coûteuse qui n’apporte pas les bénéfices promis devient plus difficile à défendre lorsque les provinces voisines obtiennent de meilleurs résultats autrement.
Autrement dit, les provinces peuvent servir de laboratoires institutionnels.
L’uniformisation réduit cette expérimentation.
La reconnaissance mutuelle peut la préserver tout en facilitant les échanges.
Le même problème se retrouve avec les travailleurs
Le raisonnement ne s’arrête pas aux produits.
Un travailleur qualifié ne perd évidemment pas ses compétences lorsqu’il traverse une frontière provinciale.
Pourtant, permis, certifications et procédures de reconnaissance peuvent encore compliquer la mobilité professionnelle.
Les gouvernements travaillent actuellement à moderniser les règles de mobilité de la main-d’œuvre, notamment avec un objectif de traitement plus rapide des demandes et des systèmes numériques de vérification des qualifications. Source: Gouvernement du Canada.
Là encore, la bonne question n’est pas de supprimer toutes les exigences professionnelles.
Elle est plus simple:
si une personne a déjà démontré sa compétence dans une province canadienne, dans quelles circonstances est-il réellement nécessaire de lui demander de la démontrer une deuxième fois?
La reconnaissance peut devenir la règle.
La duplication, l’exception.
Le cas presque comique de l’alcool
S’il fallait une illustration du problème canadien, l’alcool serait difficile à battre.
En 2025, plusieurs provinces et territoires s’étaient engagés à faciliter davantage les ventes directes entre producteurs et consommateurs d’autres provinces.
L’objectif était de faire avancer le dossier en 2026.
Le 29 mai, Ottawa devait encore exhorter les provinces et territoires à terminer le travail. Source: Gouvernement du Canada.
Certaines juridictions ont progressé, mais le simple fait que nous ayons encore besoin d’accords particuliers pour permettre à un Canadien d’acheter directement une bouteille produite par un autre Canadien résume assez bien l’absurdité.
Nous appelons pourtant cela un marché national.
Quelque part, Adam Smith doit chercher l’onglet approprié sur le site de Service Canada.
Pourquoi ces barrières persistent-elles?
C’est ici que la théorie du choix public devient utile.
Une barrière commerciale ne répartit généralement pas ses effets également.
Prenons une règle qui protège quelques dizaines d’entreprises contre la concurrence extérieure.
Pour chacune d’elles, cette protection peut valoir énormément d’argent.
Elles ont donc tout intérêt à défendre la règle.
Supposons maintenant que cette même protection coûte quelques dollars par année à plusieurs millions de consommateurs.
Le coût total peut être considérable.
Mais pour chaque consommateur individuellement, il demeure relativement faible.
Qui aura donc le plus d’incitation à téléphoner au ministre, engager des lobbyistes, préparer des mémoires et participer aux consultations?
Probablement pas le consommateur qui vient de payer son produit trois dollars plus cher.
Voilà le mécanisme classique:
les bénéfices sont concentrés, tandis que les coûts sont dispersés.
Ceux qui profitent d’une barrière savent exactement ce qu’ils risquent de perdre.
Ceux qui en paient collectivement le prix ne savent souvent même pas qu’elle existe.
C’est ainsi qu’une réglementation inefficace peut survivre très longtemps sans nécessiter ni complot ni corruption.
Les incitatifs suffisent.
Le protectionnisme change parfois simplement de costume
On reconnaît facilement un tarif douanier.
Il est visible.
Un gouvernement impose 10 %, 20 % ou 25 % sur un produit étranger.
Une barrière réglementaire est beaucoup plus discrète.
Une homologation supplémentaire.
Une licence différente.
Une inspection répétée.
Un délai administratif.
Une règle locale qui empêche un produit pourtant légal ailleurs d’être vendu.
Tous ces mécanismes ne sont évidemment pas identiques et certaines différences réglementaires poursuivent des objectifs légitimes.
Mais lorsqu’une règle crée inutilement une barrière à l’entrée, ses effets peuvent ressembler à ceux du protectionnisme:
moins de concurrence, moins de choix et davantage de coûts.
Le protectionnisme devient simplement plus difficile à reconnaître lorsqu’il porte une cravate réglementaire plutôt qu’un uniforme de douanier.
Le contexte américain change la donne
La question devient encore plus pertinente depuis le retour des tensions commerciales avec les États-Unis.
Ottawa invoque explicitement la nécessité de réduire la dépendance canadienne au marché américain pour justifier une partie de ses réformes du commerce intérieur. Source: Gouvernement du Canada.
Chercher de nouveaux débouchés en Europe ou en Asie est parfaitement logique.
Mais il existe déjà ici même un marché de dizaines de millions de consommateurs auquel les entreprises canadiennes devraient pouvoir accéder plus facilement.
En 2026, les gouvernements poursuivent le travail sur la reconnaissance mutuelle des services, la mobilité professionnelle, les matériaux de construction, les maisons préfabriquées, certaines exigences de santé et sécurité ainsi que le commerce alimentaire. Une entente de principe sur une législation modèle de reconnaissance mutuelle figure également parmi les objectifs annoncés pour la fin de l’année. Source: Gouvernement du Canada.
Cela représente de vrais progrès.
Mais il faudra juger les gouvernements sur les résultats plutôt que sur le nombre de rencontres intergouvernementales.
Le Canada possède une aptitude remarquable à transformer une évidence économique en processus administratif suffisamment long pour qu’un enfant puisse naître, terminer ses études et ouvrir une entreprise avant la signature du protocole final.
Un véritable marché canadien
Le véritable choix n’est pas nécessairement entre treize réglementations différentes et une réglementation nationale unique.
Il existe une troisième possibilité.
Des juridictions différentes peuvent conserver leurs propres règles tout en reconnaissant davantage celles des autres.
Cette approche n’élimine ni les désaccords ni les exceptions légitimes.
Elle change plutôt la présomption:
la circulation devient normale; l’obstacle doit être justifié.
C’est une distinction importante.
Elle permet d’envisager davantage de commerce intérieur sans exiger nécessairement davantage de centralisation.
Le Canada peut continuer à chercher de nouveaux clients en Europe, en Asie et ailleurs.
Très bien.
Mais avant de chercher de nouveaux marchés à l’autre bout du monde, il reste une anomalie beaucoup plus proche à régler.
Le Canada pourrait commencer par devenir un marché pour lui-même.
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Maman a souvent raison! Combien de fois je l’ai dit? On n’a pas besoin de IA pour le savoir. Juste un peu d’observation sur ce qui se passe en ce monde.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2289163/tarifs-hydro-quebec-centres-donnees
Bon vendredi le monde!